- Accueil
- Énergies renouvelables
- Panneaux solaires
- Éoliennes
- Hydroélectricité
- Géothermie
- Kits solaires
- Subventions
- Autres solutions
- Articles
- À propos
- Outils
- Demander un devis
Comparez les besoins du logement, les solutions techniques et le budget avant de choisir votre équipement.
L’obligation d’achat permet à un producteur éligible de vendre de l’électricité selon un cadre réglementé. Pour le photovoltaïque, le contrat applicable dépend notamment de l’implantation, de la puissance et de la date de demande complète de raccordement. Ce n’est pas votre abonnement de consommation.
Enedis, ou le gestionnaire local compétent, traite le réseau, la demande de raccordement et la mise en service. L’acheteur, par exemple EDF OA, établit le contrat de vente et gère les factures de production. Une démarche auprès du réseau ne remplace pas toutes les vérifications d’éligibilité au contrat d’achat.
Le S21 concerne les installations photovoltaïques sur bâtiment, hangar ou ombrière en métropole continentale. Les nouveaux dossiers de plus de 100 kWc ne relèvent plus de ce guichet depuis le 22 septembre 2025. La prise en compte d’autres installations du même site doit également être examinée.
La Corse et l’outre-mer relèvent de cadres propres. Les règles photovoltaïques ne doivent pas être transposées telles quelles à l’éolien, au biogaz ou au biométhane.
La date de demande complète de raccordement, confirmée par le gestionnaire, permet de repérer le régime du dossier. Une date de devis ne la remplace pas. Les nouvelles DCR à compter du 5 juin 2026 sont soumises au régime modifié, avec tarif unique et suppression de la prime forfaitaire à l’investissement.
Les anciens contrats conservent leurs conditions propres. Retrouvez les tarifs de vente et les périodes d’application et les règles de prime des anciens dossiers pour ne pas mélanger les régimes.
En vente du surplus, vous utilisez une partie de la production puis vendez l’injection prévue au contrat. En vente totale, la production est destinée à la vente. Pour les nouvelles DCR depuis le 28 mars 2025, les installations d’au plus 9 kWc ne sont plus soutenues en vente totale par le S21.
La durée contractuelle peut être de vingt ans lorsque les conditions, notamment les délais d’achèvement, sont respectées. Elle doit être vérifiée dans les conditions particulières. Le contrat n’assure pas un bénéfice indépendamment des coûts et de la production.
Précisez le mode de vente dès les démarches de réseau, conservez la confirmation de DCR et réunissez les attestations demandées. Contrôlez l’identité du producteur, les caractéristiques et la date de prise d’effet avant signature. Le guide des démarches solaires reprend les étapes auprès des différents interlocuteurs.
Avant de changer de mode d’exploitation ou de vendre hors du contrat existant, examinez les obligations, les frais et les conséquences éventuelles. Pour un nouveau projet, comparez aussi les flux d’autoconsommation et d’autoproduction.