Demander un devis

Taux de TVA réduits pour vos travaux de rénovation énergétique

SolutionGreenPower > Les subventions > Taux de TVA réduits pour vos travaux de rénovation énergétique

Préparez votre projet d’énergie renouvelable

Comparez les besoins du logement, les solutions techniques et le budget avant de choisir votre équipement.

Demandez votre devis gratuit

Références officielles

TVA des travaux : règles actuelles
Photovoltaïque : doctrine fiscale

TVA des travaux et du photovoltaïque : quel taux appliquer ?

Le taux de TVA dépend de l’opération et des équipements facturés. Un logement ancien ou un devis portant le mot « solaire » ne suffit pas à ouvrir droit à un taux réduit. Demandez à l’entreprise d’identifier le régime retenu et les conditions qui le justifient.

Photovoltaïque : la TVA à 5,5 % sous conditions

Depuis le 1er octobre 2025, un dispositif spécifique vise les équipements photovoltaïques d’une puissance d’au plus 9 kWc. Les modules doivent respecter les critères environnementaux réglementaires et être associés à un système de gestion d’énergie conforme. La doctrine fiscale a été précisée le 10 juin 2026.

Le gestionnaire d’énergie doit notamment pouvoir piloter de façon continue au moins deux usages électriques, en synchronisant leur consommation avec la production. Une simple programmation horaire ou une action manuelle ne remplit pas cette condition.

L’ancien taux de 10 % ne constitue pas une solution de repli générale. Une tolérance concerne certains devis acceptés accompagnés d’un acompte ou d’une offre de financement avant le 1er janvier 2026. Les autres opérations doivent être examinées selon le régime en vigueur.

Une batterie peut-elle modifier le taux ?

Le BOFiP distingue les opérations séparées des prestations économiques indissociables. Dans ses exemples, une offre unique associant panneaux et batterie peut relever du taux normal de 20 %. Il ne suffit donc pas de diviser artificiellement les lignes d’une facture pour appliquer plusieurs taux. Demandez une justification correspondant à l’offre réelle.

Travaux de rénovation : 5,5 %, 10 % ou 20 % ?

  • Identifier l’opération et la nature exacte des équipements.
  • Vérifier les critères techniques et environnementaux applicables.
  • Justifier le taux sur le devis et la facture.
  • Comparer les prix TTC, avec le même périmètre de prestations.

Les travaux d’amélioration et les opérations de rénovation énergétique suivent leurs propres conditions. L’ancienneté et l’usage du logement, la nature des travaux et les caractéristiques des équipements doivent être vérifiés. Le photovoltaïque dispose du régime spécifique décrit ci-dessus.

Depuis le 1er mars 2025, la fourniture ou l’installation de nouvelles chaudières utilisant des énergies fossiles relève en principe du taux normal, sous réserve des mesures transitoires. Les anciennes listes présentant toutes les chaudières à condensation comme éligibles à 5,5 % ne sont plus adaptées à un nouveau projet.

Faut-il encore fournir les anciens formulaires d’attestation ?

Depuis le 1er mars 2025, la justification des conditions de TVA réduite pour les travaux concernés passe par une mention sur le devis ou la facture, en remplacement de l’ancienne attestation à remettre. Conservez les documents et vérifiez que les indications décrivent correctement le logement et l’opération.

Comparer le montant TTC

Sur un montant de 10 000 € HT, une TVA de 5,5 % représente 550 €, contre 2 000 € à 20 %. Cet exemple de calcul ne constitue ni un prix de marché ni une confirmation d’éligibilité. Le taux doit être fixé correctement avant de comparer les devis.

Consultez le panorama des aides et les points à vérifier dans un devis photovoltaïque. Pour préparer l’installation elle-même, retrouvez le guide du projet solaire.

Informations vérifiées le 26 octobre 2026. Sources : bofip.impots.gouv.fr, economie.gouv.fr, questions.assemblee-nationale.fr.